Version 2 — archivée
Politique de confidentialité
Cette page décrit le traitement réel de vos données personnelles par ValeurPME : ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base, par qui c'est reçu, combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
Sommaire
Version 2 du 27 septembre 2026, en ligne du 27 septembre au 2 octobre 2026, remplacée par la version 3 du 2 octobre 2026. Elle est conservée telle qu'elle était publiée, pour mémoire : seule la version en vigueur décrit les traitements actuels.
1. Responsable du traitement
AM CONSULTING, société par actions simplifiée, SIREN 841 574 627, 53 G rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, exploitant le service sous le nom commercial ValeurPME (voir mentions légales).
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@valeurpme.fr. ValeurPME n'a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne relève d'aucun des cas où cette désignation est obligatoire (article 37 du RGPD).
2. Données traitées
- Identification et accès — adresse e-mail, jetons de connexion, dates de connexion.
- Entreprise — SIREN, raison sociale, forme juridique, année de création et code d'activité, tels que renvoyés par le répertoire Sirene.
- Données financières saisies — les montants que vous saisissez à l'écran, les dates et durées de vos exercices, et les retraitements que vous déclarez dans le questionnaire, avec, le cas échéant, la décision de ValeurPME sur l'un d'eux, son auteur et sa date.
- Questionnaire — vos réponses aux questions qualitatives, et aux questions complémentaires du Diagnostic Valeur + Transmission.
- Commande et paiement — offre commandée, qualité dans laquelle vous achetez (activité professionnelle ou titre personnel) et, pour un achat à titre personnel, vos deux déclarations relatives au délai de rétractation ; le cas échéant, paramètres de campagne présents dans l'adresse de la page d'arrivée ; identifiant de la session de paiement, montant, statut et éléments de facturation transmis par Stripe. Votre numéro de carte n'est jamais transmis à ValeurPME : il est saisi sur les pages de Stripe.
- Résultats — le diagnostic calculé et le rapport produit à partir de vos données.
- Journal technique et support — traces des étapes du parcours (paiement, calcul, génération du rapport, envois) et des interventions de ValeurPME sur votre dossier (correction de vos montants, recalcul, régénération du rapport, actions de support), avec leur auteur et, lorsqu'il est exigé, leur motif.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et sécuriser l'accès à votre dossier, recueillir votre saisie, calculer le diagnostic et vous remettre le rapport commandé | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Identifier votre entreprise auprès du répertoire Sirene à partir du SIREN que vous saisissez, et vérifier avant le paiement que son activité entre dans le périmètre du diagnostic | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Encaisser le paiement et établir la facture | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale pour la conservation comptable — art. 6.1.c |
| Répondre à vos demandes de support et traiter les incidents | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Journaliser les étapes techniques, détecter les anomalies, prévenir la fraude et les usages abusifs | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Vous relancer si votre dossier reste inachevé | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Vous pouvez demander l'arrêt de ces envois à tout moment ; la demande est enregistrée et appliquée. |
| Mesurer la fréquentation du site — pages consultées, site d'origine, pays et type d'appareil — sous forme de statistiques agrégées | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Aucun cookie n'est déposé et rien n'est stocké sur votre appareil ; votre adresse IP n'est pas conservée. |
| Savoir par quel canal une commande nous est parvenue — campagne, mot-clé — afin de mesurer l'efficacité de nos actions de promotion | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Aucun cookie n'est déposé et aucun script tiers n'est chargé : les paramètres de campagne figurant dans l'adresse de la page (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content, utm_term, gclid, wbraid, gbraid) sont transmis avec la commande et conservés dans les données de la session de paiement, chez Stripe. |
Vos données ne sont pas revendues, ne sont pas transmises à des intermédiaires de cession, à des repreneurs ou à des partenaires commerciaux, et ne servent à aucune prospection pour le compte de tiers.
4. Qui accède à votre dossier
Vous, via votre lien de connexion personnel. Chaque lecture est contrôlée côté serveur : le serveur vérifie que l'adresse e-mail connectée est bien celle associée au dossier.
Les personnes habilitées de ValeurPME peuvent consulter votre dossier pour traiter une demande ou un incident ; une correction de vos montants ou une action de support (renvoi d'un accès, remboursement, prolongation, relance) exige un motif écrit et est journalisée. Elles peuvent aussi statuer sur un retraitement que vous avez déclaré : l'écarter, ou en fixer le montant retenu (au plus celui déclaré) et le sens. Cette décision est enregistrée avec son auteur et sa date, sans motif écrit.
Les prestataires et organismes listés ci-dessous, dans la limite de ce que leur rôle exige. Une communication à une autorité ne pourrait résulter que d'une obligation légale.
5. Destinataires
Vercel Inc. (États-Unis)
- Rôle
- Hébergement de l'application et mesure de fréquentation
- Qualification
- Sous-traitant
Supabase, Inc. (Singapour ; données hébergées en région AWS Paris)
- Rôle
- Base de données, stockage des rapports, authentification et envoi des e-mails de connexion
- Qualification
- Sous-traitant
Stripe
- Rôle
- Encaissement du paiement sur ses propres pages, où vous saisissez vos données de carte, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation et, le cas échéant, un numéro d'identification fiscale ; émission de la facture ; conservation, avec la session de paiement, des éléments de votre commande : offre, raison sociale et SIREN saisis, numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'il est vérifié, qualité dans laquelle vous achetez et déclarations recueillies avant le paiement, et, le cas échéant, paramètres de campagne de la page d'arrivée
- Qualification
- Responsable de traitement pour les données de paiement qu'il collecte lui-même ; sous-traitant pour ce qu'il traite pour le compte de ValeurPME
Resend
- Rôle
- Envoi de certains e-mails : l'avis de disponibilité de votre rapport, le renvoi d'un accès par le support, la relance d'un dossier inachevé, le préavis de fermeture de votre compte, et les alertes internes signalant un incident sur un dossier. Il reçoit l'adresse du destinataire et le contenu de chaque message, qui peut comporter la raison sociale de votre entreprise et la référence ou l'identifiant de votre dossier
- Qualification
- Prestataire d'envoi : il achemine les messages que ValeurPME lui confie
INSEE — répertoire Sirene (api.insee.fr)
- Rôle
- Consultation des informations publiques de votre entreprise à partir de son SIREN, dont son code d'activité, qui détermine avant le paiement si le diagnostic peut être réalisé
- Qualification
- Source publique consultée — l'INSEE ne traite aucune donnée pour le compte de ValeurPME
Commission européenne — système VIES (ec.europa.eu)
- Rôle
- Vérification de la validité du numéro de TVA intracommunautaire calculé à partir du SIREN saisi, avant qu'il figure sur la facture
- Qualification
- Service public consulté
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de votre dossier sont hébergées dans la région AWS Paris (eu‑west‑3). Des transferts hors de l'Union européenne restent possibles du fait de la localisation de certains prestataires (notamment Vercel aux États-Unis et Supabase à Singapour) ou de leurs opérations de support.
Pour Vercel, Supabase et Stripe, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), incorporées à leurs accords de traitement des données.
8. Durées de conservation
Chaque catégorie de données a sa propre durée. Elles ne se déduisent pas les unes des autres, et aucune ne se déduit du délai commercial de douze mois.
Compte et identifiants de connexion
Vous donner accès à votre espace personnel
- Durée
- Durée de la relation, puis deux ans sans aucune action de votre part
- Ce qui la fonde
- Recommandation CNIL — Référentiel CNIL « gestion des activités commerciales » (délib. 2021-131)
Droit de compléter votre dossier
Vous laisser le temps de saisir vos montants et d’obtenir votre rapport
- Durée
- Douze mois à compter de la commande
- Ce qui la fonde
- Choix motivé ValeurPME — Choix commercial, annoncé dans les CGV
Montants financiers que vous avez saisis
Calculer votre diagnostic, et pouvoir le recalculer à votre demande
- Durée
- Durée de la relation, puis trois ans
- Ce qui la fonde
- Choix motivé ValeurPME — Ce sont les données SOURCES, pas la preuve du contrat : elles ne suivent pas les dix ans de l'écrit contractuel. Trois ans couvrent une contestation portant sur le calcul lui-même, période pendant laquelle le rapport reste par ailleurs disponible. Au-delà, la minimisation (RGPD art. 5.1.c et 5.1.e) commande de ne pas conserver les comptes d'une entreprise pour un service déjà rendu.
Réponses au questionnaire et retraitements déclarés
Écrire les points de vigilance et le plan d'action qui vous concernent
- Durée
- Durée de la relation, puis trois ans
- Ce qui la fonde
- Choix motivé ValeurPME — Même raisonnement : ce sont des données d'entrée, et leur restitution vit dans le rapport. Les conserver plus longtemps que les montants qui les accompagnent n'aurait aucune justification.
Diagnostic calculé
Retrouver le calcul exact qui a produit votre rapport
- Durée
- Durée de la relation, puis trois ans
- Ce qui la fonde
- Choix motivé ValeurPME — Le diagnostic est le calcul intermédiaire ; ce qui vous a été remis est le rapport, conservé plus longtemps. Le garder dix ans reviendrait à conserver deux fois la même information, dont une sous une forme que vous n'avez jamais reçue.
Preuve du contrat conclu en ligne
Prouver ce que vous avez commandé et accepté : la commande, la prestation, le prix, la qualité dans laquelle vous avez acheté, la version des conditions générales acceptée, vos consentements, et le constat que la prestation a été exécutée
- Durée
- Dix ans pour un achat à titre personnel ; cinq ans pour un achat professionnel
- Ce qui la fonde
- Obligation légale — Art. L213-1 et D213-1/D213-2 du code de la consommation : un contrat conclu par voie électronique pour 120 € ou plus avec un consommateur impose de conserver dix ans L'ÉCRIT QUI CONSTATE LE CONTRAT, et d'en garantir l'accès sur demande. Hors de ce cas, la durée retenue est celle de la prescription (art. 2224 du code civil). Sur les consentements : aucune durée officielle n'existe ; la charge de la preuve pèse sur le professionnel (art. L221-7), et le délai de rétractation est prolongé de douze mois faute d'information (art. L221-20).
Rapport remis
Conserver la pièce qui atteste de l'exécution de la prestation, et pouvoir vous la remettre sur demande
- Durée
- Dix ans pour un achat à titre personnel ; cinq ans pour un achat professionnel
- Ce qui la fonde
- Obligation légale — Le rapport est ce que le contrat promettait : il constate son exécution. Sa durée suit donc celle de la preuve du contrat, ci-dessus. Cette durée est une durée de CONSERVATION : elle n'emporte aucun engagement de maintenir le rapport téléchargeable dans l'espace client pendant tout ce temps — téléchargez-en une copie.
Factures et pièces comptables
Satisfaire aux obligations comptables et fiscales
- Durée
- Dix ans à compter de la clôture de l'exercice
- Ce qui la fonde
- Obligation légale — Art. L123-22 du code de commerce. L'obligation fiscale de six ans (art. L102 B du livre des procédures fiscales) est absorbée par celle-ci.
Journaux de sécurité et de connexion
Détecter et analyser un accès anormal
- Durée
- Douze mois
- Ce qui la fonde
- Recommandation CNIL — Recommandation CNIL relative à la journalisation (délib. 2021-122) : « une durée comprise entre six mois et un an »
Journal des interventions du support sur un dossier
Savoir qui est intervenu sur un dossier, quand et, lorsqu'il est exigé, pour quel motif
- Durée
- Trois ans
- Ce qui la fonde
- Recommandation CNIL — Même recommandation CNIL, qui admet une durée supérieure à un an pour le contrôle interne, « une durée maximale de trois ans pourra ainsi être justifiée ». Le support peut corriger une saisie ou régénérer un rapport payé : tracer ces interventions plus longtemps que de simples connexions est proportionné.
Si vous avez commandé à titre personnel, la loi nous impose de conserver dix ans le contrat conclu en ligne — ce que vous avez commandé, à quel prix, ce que vous avez accepté, et le rapport qui atteste de son exécution — et de vous en garantir l'accès sur simple demande. Cette durée ne s'étend pas aux données que vous avez saisies : vos montants, vos réponses et le calcul intermédiaire sont supprimés bien avant. Une demande d'effacement ne peut porter ni sur le contrat, ni sur les pièces comptables.
Une durée de conservation n'est pas une durée d'accès. Le rapport est mis à disposition du Client dès sa génération. Le Client est invité à le télécharger et à en conserver une copie. Les durées pendant lesquelles ValeurPME conserve certaines données ou pièces répondent à des obligations de conservation : elles ne constituent pas un engagement de maintenir le rapport accessible dans l'espace client pendant toute cette durée. Lorsque la loi impose à ValeurPME de garantir l'accès à l'écrit constatant le contrat, cet accès est assuré sur simple demande adressée au support.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, et d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — notamment aux relances.
Pour les exercer, écrivez à contact@valeurpme.fr. ValeurPME peut demander un élément permettant de vérifier votre identité lorsque le doute est raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Traitement automatisé
Le diagnostic est calculé de façon entièrement automatisée, à partir des informations de votre dossier — montants et réponses que vous saisissez, données de votre entreprise issues du répertoire Sirene — et de la méthode et des paramètres ValeurPME en vigueur au moment du calcul. Ce calcul est le service que vous commandez ; il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision prise sur votre personne. Il n'utilise aucune donnée sensible et ne procède à aucun profilage. Le raisonnement est décrit sur la page Méthode, et chaque montant du rapport est rattaché à ce qui le produit.
11. Voir aussi
Pour le détail des mesures de sécurité effectivement en place, consultez Sécurité & confidentialité.