Version 1 — archivée
Politique de confidentialité
Cette page décrit le traitement réel de vos données personnelles par ValeurPME : ce qui est collecté, pourquoi, sur quelle base, par qui c'est reçu, combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer.
Sommaire
Version 1 du 24 septembre 2026, remplacée par la version 2 du 27 septembre 2026. Elle est conservée telle qu'elle était publiée, pour mémoire : seule la version en vigueur décrit les traitements actuels.
1. Responsable du traitement
AM CONSULTING, société par actions simplifiée, SIREN 841 574 627, 53 G rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, exploitant le service sous le nom commercial ValeurPME (voir mentions légales).
Contact pour toute question relative à vos données personnelles : contact@valeurpme.fr. ValeurPME n'a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne relève d'aucun des cas où cette désignation est obligatoire (article 37 du RGPD).
2. Données traitées
- Identification et accès — adresse email, jetons de connexion, dates de connexion.
- Entreprise — SIREN, raison sociale, forme juridique, année de création et code d'activité, tels que renvoyés par le répertoire Sirene.
- Données financières saisies — les vingt montants que vous relevez dans vos comptes, les retraitements que vous déclarez et leur justification.
- Questionnaire — vos réponses aux questions qualitatives, et aux questions complémentaires du Diagnostic Valeur + Transmission.
- Commande et paiement — offre commandée, identifiant de la session de paiement, montant, statut et éléments de facturation transmis par Stripe. Votre numéro de carte n'est jamais transmis à ValeurPME : il est saisi sur les pages de Stripe.
- Résultats — le diagnostic calculé et le rapport produit à partir de vos données.
- Journal technique et support — traces des étapes du parcours (paiement, calcul, génération du rapport, envois), et des interventions de support, avec leur motif.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer et sécuriser l'accès à votre dossier, recueillir votre saisie, calculer le diagnostic et vous remettre le rapport commandé | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Identifier votre entreprise auprès du répertoire Sirene à partir du SIREN que vous saisissez | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Encaisser le paiement et établir la facture | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale pour la conservation comptable — art. 6.1.c |
| Répondre à vos demandes de support et traiter les incidents | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Journaliser les étapes techniques, détecter les anomalies, prévenir la fraude et les usages abusifs | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Vous relancer si votre dossier reste inachevé | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Vous pouvez demander l'arrêt de ces envois à tout moment ; la demande est enregistrée et appliquée. |
| Mesurer la fréquentation du site — pages consultées, site d'origine, pays et type d'appareil — sous forme de statistiques agrégées | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Aucun cookie n'est déposé et rien n'est stocké sur votre appareil ; votre adresse IP n'est pas conservée. |
| Savoir par quel canal une commande nous est parvenue — campagne, mot-clé — afin de mesurer l'efficacité de nos actions de promotion | Intérêt légitime — art. 6.1.f. Aucun cookie n'est déposé et aucun script tiers n'est chargé : les paramètres figurant dans l'adresse de la page consultée sont simplement conservés avec la commande. |
Vos données ne sont pas revendues, ne sont pas transmises à des intermédiaires de cession, à des repreneurs ou à des partenaires commerciaux, et ne servent à aucune prospection pour le compte de tiers.
4. Qui accède à votre dossier
Vous, via votre lien de connexion personnel. Chaque lecture est contrôlée côté serveur : le serveur vérifie que l'adresse email connectée est bien celle associée au dossier.
Les personnes habilitées de ValeurPME, lorsque c'est nécessaire pour traiter une demande ou un incident : renvoyer un accès perdu, corriger une saisie à votre demande, régénérer un rapport, réconcilier un paiement. Ces interventions sont journalisées avec leur auteur, leur date et leur motif.
Les prestataires ci-dessous, dans la limite de ce que leur rôle exige. Aucun autre destinataire n'est prévu ; une communication à une autorité ne pourrait résulter que d'une obligation légale.
5. Destinataires
| Organisme | Rôle | Qualification |
|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement de l'application et mesure de fréquentation | Sous-traitant |
| Supabase, Inc. (Singapour ; données hébergées en région AWS Paris) | Base de données, authentification et envoi des e-mails de connexion | Sous-traitant |
| Stripe | Encaissement du paiement et collecte des données de carte, sur ses propres pages | Responsable de traitement pour les données de paiement qu'il collecte lui-même ; sous-traitant pour ce qu'il traite pour le compte de ValeurPME |
| INSEE — répertoire Sirene (api.insee.fr) | Consultation des informations publiques de votre entreprise à partir de son SIREN | Source publique consultée — l'INSEE ne traite aucune donnée pour le compte de ValeurPME |
Chacun de ces prestataires est lié par un accord de traitement des données. Aucun autre prestataire ne reçoit vos données à ce jour : en particulier, aucun service d'envoi d'e-mails distinct de l'authentification Supabase n'est en service.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de votre dossier sont hébergées dans la région AWS Paris (eu‑west‑3). Des transferts hors de l'Union européenne restent possibles du fait de la localisation de certains prestataires (Vercel aux États-Unis, Supabase à Singapour) ou de leurs opérations de support.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914), incorporées aux accords de traitement des données de Vercel, Supabase et Stripe.
8. Durées de conservation
Chaque catégorie de données a sa propre durée. Elles ne se déduisent pas les unes des autres, et aucune ne se déduit du délai commercial de douze mois.
| Données | Durée | Ce qui la fonde |
|---|---|---|
| Compte et identifiants de connexion Vous donner accès à votre espace personnel | Durée de la relation, puis deux ans sans aucune action de votre part | Recommandation CNIL — Référentiel CNIL « gestion des activités commerciales » (délib. 2021-131) |
| Droit de compléter votre dossier Vous laisser le temps de saisir vos montants et d’obtenir votre rapport | Douze mois à compter de la commande | Choix motivé ValeurPME — Choix commercial, annoncé dans les CGV |
| Montants financiers que vous avez saisis Calculer votre diagnostic, et pouvoir le recalculer à votre demande | Durée de la relation, puis trois ans | Choix motivé ValeurPME — Ce sont les données SOURCES, pas la preuve du contrat : elles ne suivent pas les dix ans de l'écrit contractuel. Trois ans couvrent une contestation portant sur le calcul lui-même, période pendant laquelle le rapport reste par ailleurs disponible. Au-delà, la minimisation (RGPD art. 5.1.c et 5.1.e) commande de ne pas conserver les comptes d'une entreprise pour un service déjà rendu. |
| Réponses au questionnaire et retraitements déclarés Écrire les points de vigilance et le plan d'action qui vous concernent | Durée de la relation, puis trois ans | Choix motivé ValeurPME — Même raisonnement : ce sont des données d'entrée, et leur restitution vit dans le rapport. Les conserver plus longtemps que les montants qui les accompagnent n'aurait aucune justification. |
| Diagnostic calculé Retrouver le calcul exact qui a produit votre rapport | Durée de la relation, puis trois ans | Choix motivé ValeurPME — Le diagnostic est le calcul intermédiaire ; ce qui vous a été remis est le rapport, conservé plus longtemps. Le garder dix ans reviendrait à conserver deux fois la même information, dont une sous une forme que vous n'avez jamais reçue. |
| Preuve du contrat conclu en ligne Prouver ce que vous avez commandé et accepté : la commande, la prestation, le prix, la qualité dans laquelle vous avez acheté, la version des conditions générales acceptée, vos consentements, et le constat que la prestation a été exécutée | Dix ans pour un achat à titre personnel ; cinq ans pour un achat professionnel | Obligation légale — Art. L213-1 et D213-1/D213-2 du code de la consommation : un contrat conclu par voie électronique pour 120 € ou plus avec un consommateur impose de conserver dix ans L'ÉCRIT QUI CONSTATE LE CONTRAT, et d'en garantir l'accès sur demande. Hors de ce cas, la durée retenue est celle de la prescription (art. 2224 du code civil). Sur les consentements : aucune durée officielle n'existe ; la charge de la preuve pèse sur le professionnel (art. L221-7), et le délai de rétractation est prolongé de douze mois faute d'information (art. L221-20). |
| Rapport remis Conserver la pièce qui atteste de l'exécution de la prestation, et pouvoir vous la remettre sur demande | Dix ans pour un achat à titre personnel ; cinq ans pour un achat professionnel | Obligation légale — Le rapport est ce que le contrat promettait : il constate son exécution. Sa durée suit donc celle de la preuve du contrat, ci-dessus. Cette durée est une durée de CONSERVATION : elle n'emporte aucun engagement de maintenir le rapport téléchargeable dans l'espace client pendant tout ce temps — téléchargez-en une copie. |
| Factures et pièces comptables Satisfaire aux obligations comptables et fiscales | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice | Obligation légale — Art. L123-22 du code de commerce. L'obligation fiscale de six ans (art. L102 B du livre des procédures fiscales) est absorbée par celle-ci. |
| Journaux de sécurité et de connexion Détecter et analyser un accès anormal | Douze mois | Recommandation CNIL — Recommandation CNIL relative à la journalisation (délib. 2021-122) : « une durée comprise entre six mois et un an » |
| Journal des interventions du support sur un dossier Savoir qui est intervenu sur un dossier, quand et pourquoi | Trois ans | Recommandation CNIL — Même recommandation CNIL, qui admet une durée supérieure à un an pour le contrôle interne, « une durée maximale de trois ans pourra ainsi être justifiée ». Le support peut corriger une saisie ou régénérer un rapport payé : tracer ces interventions plus longtemps que de simples connexions est proportionné. |
Si vous avez commandé à titre personnel, la loi nous impose de conserver dix ans le contrat conclu en ligne — ce que vous avez commandé, à quel prix, ce que vous avez accepté, et le rapport qui atteste de son exécution — et de vous en garantir l'accès sur simple demande. Cette durée ne s'étend pas aux données que vous avez saisies : vos montants, vos réponses et le calcul intermédiaire sont supprimés bien avant. Une demande d'effacement ne peut porter ni sur le contrat, ni sur les pièces comptables.
Une durée de conservation n'est pas une durée d'accès. Le rapport est mis à disposition du Client dès sa génération. Le Client est invité à le télécharger et à en conserver une copie. Les durées pendant lesquelles ValeurPME conserve certaines données ou pièces répondent à des obligations de conservation : elles ne constituent pas un engagement de maintenir le rapport accessible dans l'espace client pendant toute cette durée. Lorsque la loi impose à ValeurPME de garantir l'accès à l'écrit constatant le contrat, cet accès est assuré sur simple demande adressée au support.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, et d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime — notamment aux relances.
Pour les exercer, écrivez à contact@valeurpme.fr. ValeurPME peut demander un élément permettant de vérifier votre identité lorsque le doute est raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Traitement automatisé
Le diagnostic est calculé de façon entièrement automatisée, à partir des montants que vous saisissez et d'une méthode fixe : les mêmes données produisent toujours le même résultat. Ce calcul est le service que vous commandez ; il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne constitue pas une décision prise sur votre personne. Il n'utilise aucune donnée sensible et ne procède à aucun profilage. Le raisonnement est décrit sur la page Méthode, et chaque montant du rapport est rattaché à ce qui le produit.
11. Voir aussi
Pour le détail des mesures de sécurité effectivement en place, consultez Sécurité & confidentialité.